★ L’élection est-elle réellement démocratique ?

« L’affaire Balkany ou encore la « crise » des Gilets jaunes ont un point commun. La démocratie, sous sa forme actuelle, serait en crise, en ce que les personnes au pouvoir, élues, seraient déconnectées de la réalité, jouissant de privilèges indus et immérités, se permettant de détourner de l’argent ou de promulguer des lois et des taxes sans eux-mêmes en payer le prix. Mais avant même ces deux cas, l’histoire politique française montre de multiples exemples de corruption, de malveillance, et de népotisme. La crise de la démocratie que nous vivons, séparant des élites gouvernantes d’un peuple gouverné, est-elle réellement nouvelle ? Ce qui est en question, aussi bien pour la colère suscitée par les Balkany que pour les Gilets Jaunes, c’est la légitimité de ceux qui se trouvent au pouvoir à gouverner et à représenter les individus qui forment la société française. Or la tension entre démocratie et élection n’est pas nouvelle mais elle est constitutive de notre modèle politique.

Démocratie et élection, la forme du gouvernement représentatif

La démocratie n’a pas toujours fonctionné avec le principe de l’élection. Dans son livre Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin indique que le mode de gouvernement démocratique auquel nous sommes arrivés aujourd’hui concilie quatre principes qui sont le fruit d’une longue maturation historique. Ces principes sont les suivants :

1/ Les gouvernants sont élus, soit par suffrage censitaire, soit par suffrage universel, direct ou indirect (les sénateurs par exemple en France sont élus par des grands électeurs, et le président ou les députés par suffrage universel direct),
2/ Les gouvernants ont un mandat représentatif fixe, c’est-à-dire que le mandat n’est pas tenu par des obligations spécifiques – il n’y a pas de contenu obligatoire à remplir pour un élu, on vote plutôt pour une personne- et ce mandat est octroyé pour une durée déterminée, mais n’est pas révocable,
3/ Les opinions des gouvernants, n’étant pas soumis à un contenu substantiel, sont libres de varier en cours de mandat,
4/ Les décisions publiques sont soumises à la discussion, soit sous une forme publique (référendum, « grands débats), soit sous une forme parlementaire (le plus souvent).

Si on suit cette analyse, il est dans la forme même de notre régime gouvernemental qu’il y ait une coupure entre les élus et les électeurs. Les élus, une fois élus, ne peuvent plus être contrôlés (à moins de tomber pour fraude fiscale ou autre affaires illégales) et peuvent donc s’accaparer une partie du pouvoir pour eux-mêmes. Pour couronner le tout, pour Manin, nous ne nous trouvons pas actuellement dans une démocratie parlementaire (ou toutes les décisions sont prises par le parlement qui est souverain, ce qui correspondrait aux pratiques de la IVe République), ni même dans une démocratie de partis (ou les électeurs se fient à un contenu électoral pour gouverner leur décision), mais dans une démocratie de publics (dirigée par la communication, le marketing, l’image renvoyée par les gouvernants).

Dès lors, ce qu’on remarque c’est que l’élection comme mode de sélection des gouvernants est elle-même un mode qui n’est pas nécessairement démocratique au sens ou il permettrait un gouvernement du peuple. En élisant un président, même avec l’élargissement du suffrage au suffrage universel en 1962 pour la France, on ne se donne pas la capacité de le contrôler ou de le révoquer. L’élection est ainsi plus une dépossession qu’une délégation. Pire encore la forme universelle du suffrage coïncide non pas avec un pouvoir pris par les individus (pour éviter d’utiliser le mot « peuple »), mais plutôt avec le culte de l’image et de la personnalité, la nécessité pour les gouvernants de renvoyer une « bonne image », d’enrober leurs discours et leurs positions pour les rendre acceptables, bref avec l’ère de la communication de masse.

L’élection contre la démocratie

Cela ne devrait pas nous étonner si on revient aux origines de la notion d’élection. En effet, l’élection est historiquement un principe anti-démocratique. Les démocraties contemporaines peuvent alors être vues comme des réalisations historiques fondées sur des tensions importantes quant à leur mode de représentation.

Si on en revient en effet à la démocratie grecque – un modèle qu’il faut bien sûr se garder d’idolâtrer, puisque seuls les citoyens votaient, et ceux-ci constituaient une infime minorité de la population athénienne par exemple – le mode de représentation n’est pas l’élection mais le tirage au sort. Pourquoi ? Parce que l’élection est vue comme favorisant les personnes qui se trouvent déjà en situation de pouvoir : ceux qui ont du temps et des moyens de s’instruire. En bref, l’élection favorise les riches. Et en effet, si on étudie l’élection comme mode de sélection d’un chef ou d’un dirigeant, on pourra voir que l’élection est initialement un mode de sélection aristocratique ou monarchique. Les prélats élisent le pape, les comtes-électeurs élisent l’empereur, par exemple en choisissant entre François 1er et Charles Quint pour la souveraineté du Saint-Empire en 1519.

Lorsque l’élection est apparue historiquement rattachée à un gouvernement dit démocratique, c’est précisément pour limiter le pouvoir du peuple. Lorsque, aujourd’hui, on indique que la souveraineté est populaire, il faut bien voir que c’est une façon de payer en mots ce qui est nié en actes. En effet, si on va chercher du côté des pères fondateurs américains, par exemple James Madison, on trouve une explicitation du rôle de l’élection très claire : le but de l’élection est « d’épurer et d’élargir l’esprit public en le faisant passer par un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays. ». Traduction : l’élection permet de sélectionner des individus supérieurs, capables de diriger le pays parfois contre l’esprit public. Cette vision est confirmée par les écrits d’Alexander Hamilton, qui indique rien de moins que ceux qui vont être favorisés par l’élection sont les riches, car ils ont le temps de se présenter – n’ayant pas besoin de travailler –, ont le temps de s’éduquer, mais ne sont pas susceptibles d’être corruptibles du fait de leur revenus déjà suffisants. En bref, l’élection est vue comme un moyen, tout en indiquant que le peuple possède le pouvoir, de rétablir une aristocratie au sein de la démocratie. Sous couvert de permettre le pouvoir du peuple, l’élection produit une caste d’individus sélectionnés par leur différence plutôt que leur représentativité.

L’élection ainsi, contrairement à l’association courante faite entre le vote et la démocratie, n’est pas nécessairement démocratique, fût-elle menée au suffrage universel direct. La situation actuelle d’une démocratie électorale produit un électoralisme qui sélectionne et produit des individus différenciés, maîtrisant la communication et la parole publique, issus des mêmes milieux, reproduisant un aristocratisme au sein d’institution dites démocratiques.

Quelle alternative ?

Face à cette réalité, qui nourrit des mouvements de contestations multiples, il est aisé de trouver de mauvaises solutions : reformer une unité populaire transcendant la distinction gouvernant/gouverné par un même amour du pays, de la nation, de l’histoire française ; ou encore vouloir revenir à un mode de gouvernement démocratique parlementariste (type VIe République), qui atténue le problème plus qu’elle ne le résout. De la même façon, la volonté de rendre les élus plus représentatifs ne me semble pas une bonne solution. En effet, le système politique fonctionne désormais de façon à ce qu’un individu, même doté des meilleures intentions individuellement, doive se mettre à jouer le jeu politique électoraliste qui est inscrit dans les institutions. Cela n’est pas lié à un mécanisme complotiste, à ce jeu là personne ne tire les ficelles. Mais les règles du jeu sont telles qu’un individu se retrouvant élu se retrouverait rapidement esseulé s’il ne jouait le jeu des alliances, de la communication et finalement du pouvoir. Par ailleurs, parier sur les bonnes intentions et dispositions des gouvernants et des élus est un vœu pieux si cela ne s’accompagne pas de dispositifs de contrôles et de limitations du pouvoir.

La solution qui apparaît alors la plus logique est non pas de chercher à mieux élire, à élire des individus plus représentatifs (plus de femmes, d’ouvriers, de Noirs, d’Arabes, etc.), mais de refuser l’élection sous la forme d’une délégation du pouvoir à un individu qui, une fois élu, n’a plus de comptes à rendre. Tout comme il ne s’agit pas de confier le pouvoir à de meilleures personnes mais tout simplement de le diviser, de le partager, pour qu’aucun individu ou groupe d’individus pris séparément ne puisse s’en saisir seul, il ne faut pas espérer dans l’élection de meilleurs élus, mais modifier l’institution du vote et du statut des élus.

Quelques propositions libertaires sont évidentes : remplacer le mandat représentatif à durée déterminée sans obligation de remplir une mission spécifique par un mandat impératif, qui fixe des choses à faire, et révocable à échéances régulières devant une assemblée, expérimenter le tirage au sort, mais surtout fonctionner de manière fédérale avec une décentralisation importante du pouvoir à répartir à un niveau local dès que cela est possible. Ainsi la démocratie, comme pouvoir des individus sur eux-mêmes, se trouve-t-elle mieux réalisée dans le fédéralisme libertaire que dans la démocratie représentative électoraliste. »
 

NCJ – Groupe Graine d’Anar 
 

• SOURCE :  Graine d'Anar - Groupe lyonnais de la Fédération Anarchiste