★ 1905 : la loi de séparation des Églises et de l’État est votée

Publié le par Socialisme libertaire

La loi de séparation des Églises et de l’État est le résultat de l’affrontement qui, depuis la révolution de 1789, a opposé l’Église catholique à la République. En 1904, les relations entre celle-ci et celle-là sont toujours régies par le concordat signé entre Napoléon Bonaparte et le pape. La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican le 30 juillet 1904 rend alors inéluctable la séparation. Mais cette rupture aboutit-elle en réalité à une loi de conciliation ?

En application du concordat de 1801, le clergé séculier était payé par l’État et était sous le contrôle de la direction des cultes. Les républicains avaient donc des moyens de pression pour contrôler cette partie du clergé. Au contraire, les ordres monastiques et les congrégations ne sont pas concernés par le concordat. Certaines congrégations étaient autorisées, d’autres non, tels les Jésuites, qui en 1876 disposaient de vingt-neuf collèges et 11 000 élèves et y dispensaient un enseignement conforme à la condamnation par le pape Pie IX de la société moderne. La fortune de ces congrégations était considérable, ce qui lui permettait de jouer un rôle social par ses hôpitaux, hospices, orphelinats et surtout ses établissements d’enseignement, autant de leviers qui renforcent son influence et son prosélytisme.

Ainsi, les hospices catholiques accueillent près de 115 000 personnes, ses orphelinats 60 000 enfants. Surtout, ses établissements d’enseignement constituent une pièce maîtresse de son influence. Depuis la loi Falloux promulguée le 15 mars 1850, les collèges, tenus par des séculiers ou des congréganistes, rassemblent plus de 46 000 élèves, ce qui, avec les petits séminaires, fait autant d’élèves que les lycées et collèges de l’État, lesquels peuvent aussi d’ailleurs suivre un enseignement religieux une journée par semaine, hors de l’établissement.

Renaissance de l’anticléricalisme

À partir de 1876 et de l’élection d’une majorité républicaine à la chambre des députés, l’Église multiplie les lettres pastorales en faveur d’un retour à une monarchie de droit divin impliquant ­l’union du trône et de l’autel. En réaction l’anticléricalisme connaît une montée importante dans les milieux républicains.

Les premières lois anticléricales, en mars 1880, imposent aux congrégations non autorisées de demander cette autorisation ; les obsèques civiles deviennent possibles ; les hôpitaux sont laïcisés ; les crucifix sont interdits dans les prétoires ; un droit au divorce est institué ; le clergé est évincé du Conseil supérieur de l’instruction publique ; des lycées de jeunes filles sont créés pour mettre fin au monopole des religieuses ; la loi du 16 juin 1881 institue la gratuité de l’enseignement public, puis l’instruction des enfants de 6 à 13 ans est rendue obligatoire.

Mais, à partir de 1894, les Républicains modérés au pouvoir reviendront à une politique de conservation sociale, et d’apaisement religieux. L’anticléricalisme est alors mis en sourdine. L’affaire Dreyfus va le relancer. L’Église et la majorité des catholiques, enflammés par leur presse, notamment les journaux La Croix et Le Pèlerin, prennent presque tous position pour la chose jugée et pour l’armée. Les incidents se multiplient, manifestations, bagarres, batailles de rue…

Les forces anticléricales

La franc-maçonnerie, la Ligue des droits de l’homme et la libre pensée, notablement renforcées à l’occasion de ces affrontements, ont incontestablement constitué les forces motrices de la loi de séparation. Bien qu’étant foncièrement anticléricaux, les anarchistes n’ont pas été le fer de lance de ce combat. Sans doute parce qu’un combat pour obtenir une loi de séparation les laissaient étranger. Rappelons ce qu’exprimait Émile Pouget, secrétaire général adjoint de la CGT en 1905, dans l’Almanach du Père peinard : « Tabler sur des trucs légaux pour se tirer de la mistoufle est aussi illusoire que de réclamer l’appui d’une crapule contre son associé. Le gouvernement est, forcément, l’ami des exploiteurs : ils sont indispensables l’un à l’autre. (...) Il n’y aura de véritable jubilation pour le populo que le jour où, grâce à un faramineux coup de collier, la Société sera échenillée de la vermine étatiste et patronale et où la terre sera rendue aux paysans, ­l’usine aux prolos, la mine aux mineurs. »

De plus, les anarchistes s’étaient massivement engagés dans la construction du syndicalisme. En 1904, Pouget convainc la CGT d’organiser une vaste campagne pour la journée de huit heures de travail. L’année 1905 sera consacrée à beaucoup de préparation. Pour la première fois, la CGT utilisera des moyens très larges ­d’agitation, avec notamment des centaines de milliers d’affiches. Aussi, comme le dit René Mouriaux, chercheur à l’Institut d’histoire sociale de la CGT : « En 1905, la CGT, concentrée sur la journée de huit heures et les risques de guerre, la CGT ne prêtait pas guère attention à la séparation des Églises et de l’État. » Elle en approuvait le principe, mais la Charte d’Amiens écartait les débats sur « les opinions politiques ou philosophiques ».

Le gouvernement de défense républicaine va passer à l’offensive avec la loi sur les associations du 1er juillet 1901, de Waldeck-Rousseau. Cette loi de 1901 permet – toujours – de constituer des associations en toute liberté. Et valait pour tous les types d’associations, sauf pour les congrégations qui ne pouvaient se former sans autorisation de la loi. En conséquence les congrégations non autorisées, qui avaient continué de proliférer, n’avaient pas le droit d’enseigner.

Le processus de séparation

Les élections de 1902 amènent une nouvelle majorité républicaine avec le Bloc des gauches– radicaux, socialistes et radicaux-socialistes. En 1902, cent vingt établissements congréganistes non autorisés sont fermés ; en 1903, le Parlement rejette toutes les demandes d’autorisation ; en 1904, la loi du 7 juillet supprime tout enseignement congréganiste. Les relations avec le Vatican se transformeront très vite en conflit ouvert. Le 30 juillet 1904 la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican est approuvée par 480 députés contre 90. Le régime concordataire est de fait devenu caduc.

Sous la pression des athées et de la libre pensée, mais aussi face à la pression de l’anticléricalisme ouvrier qui dénonce la collusion de l’Église et de la bourgeoisie capitaliste, le moment semblait venu de prononcer la séparation des Églises et de l’État. Toutefois, le camp anticlérical est loin d’être homogène.

Les libres penseurs, menés par le député socialiste Maurice Allard, entendent continuer le combat contre l’Église. Ainsi Allard, lors de la séance du 30 avril 1905 devant la Chambre des députés, dresse un réquisitoire contre l’Église catholique : « Nous avons le droit de ne pas laisser se constituer, au milieu de l’État laïque et contre lui, cet État religieux particulier, cette société religieuse qui devient forcément un danger véritable quand elle est animée, comme l’Église d’un esprit essentiellement hostile à tout progrès et à toute civilisation (…). ­L’Église, danger politique et danger social, doit être combattue de toutes les façons, et je m’étonne qu’au moment où nous entreprenons contre l’Église le combat décisif, on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Église un projet dit libéral tel qu’elle-même n’aurait jamais osé le souhaiter (…). Quelle est la séparation que nous voulons ? Ce ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Église et des religions. » Pour parvenir à cet objectif, de nombreux amendements sont déposés, notamment sur l’interdiction du port de la tenue ecclésiastique en public, le remplacement des jours fériés religieux par des jours fériés laïcs et sur la confiscation des lieux de cultes.

Mais ce sont les francs-maçons qui mènent le jeu et s’inscrivent dans la recherche de solutions libérales. Jaurès entend qu’elle soit « l’œuvre commune de tous les républicains, conforme au droit de l’État laïque mais aussi acceptable par les catholiques eux-mêmes » (1er juin 1904).

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