Loi Macron : Fiasco parlementaire et mobilisation en berne

Publié le par Michel

Loi Macron : Fiasco parlementaire et mobilisation en berne

La mobilisation contre la loi Macron ne prend pas, c’est le moins qu’on puisse dire. Le fiasco provoqué par le passage en force de Valls via le recours au 49-3 ne change pas grand-chose à la donne. La CGT, FO et Solidaires ont fini par appeler à une journée d’action le 9 avril.

Les amendements apportés au texte de loi [1] durant le processus parlementaire sont des avancées plus que mineures. Ainsi, le PS a été contraint de retirer un de ses amendements condamnant les « lanceurs d’alerte » (syndicalistes, journalistes, scientifiques…) qui divulgueraient des informations compromettant le « secret d’affaire », notion plus qu’ambiguë. Ce retrait a aussitôt été présenté comme « un premier succès » par l’Ugict-CGT [2]… qui précise également que de toute façon cet amendement est amené à revenir sous la forme d’une directive européenne [3].

Un texte quasiment inchangé

Plus significatif, un amendement va imposer aux patrons du transport routier de payer un salarié étranger effectuant un transport en France sous le régime du salarié détaché, donc en particulier au minimum au Smic. Enfin, sans surprise, le lobbying des notaires et huissiers a par contre fait reculer le gouvernement sur la tarification des professions réglementées. Conclusion : sur le fond le texte ne change pas et reste une attaque massive contre les droits des salarié-e-s.

Une mobilisation difficile

Il faut dire que la mobilisation n’a pas du tout été à la hauteur des enjeux. Cette loi et ses conséquences concrètes étaient difficiles à expliquer aux salarié-e-s. Ainsi, la manifestation intersyndicale du 26 janvier a rassemblé quelques milliers de salarié-e-s à Paris, quelques centaines dans les grosses villes de régions, ce qui dépassait légèrement les attentes compte tenu du manque de préparation, mais ne s’est suivie d’aucune perspective. L’atonie complète des directions syndicales, et en particulier de la CGT engluée dans sa crise interne, n’a pas du tout aidé. Le commerce a tenté de rebondir le 10 février à Paris mais n’a rassemblé que 200 salarié-e-s. Les auto-écoles ont réussi quelques opérations escargots, mais à l’appel d’organisations corporatistes et sans résultats. Une journée d’action a finalement été actée pour le 9 avril à l’appel de la CGT, FO et Solidaires. Mais le calendrier tourne, le gouvernement visant une entrée en vigueur pour l’été.

Valls dégaine le 49-3

Lot de consolation : la mobilisation et le travail d’explication des organisations syndicales et politiques aura au moins permis de mettre le gouvernement en sérieuse difficulté à l’Assemblée. Ainsi, Valls a été contraint de passer en force via l’article 49-3, évitant ainsi un vote sur le projet de loi où l’addition des voix du Front de gauche, d’EE-LV, des « frondeurs du PS » et de l’UMP (qui demande que la loi aille plus loin) aurait pu le mettre en minorité. Rappelons que cet article permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote mais doit être suivie d’un vote de confiance au gouvernement [4]. Et c’est là que les frondeurs rentrent dans le rang et annoncent qu’ils voteront pour Valls. Une occasion de plus pour les communistes libertaires de rappeler que la démocratie parlementaire n’est qu’une illusion, sur laquelle le gouvernement n’hésite pas à s’asseoir pour faire passer les lois anti-ouvrières. Ça sera bien par notre mobilisation que nous ferons changer la donne.

Grégoire (Alternative Libertaire Orléans)

[1] Pour une analyse de la loi voir « Loi croissance et activité : le fourre-tout libéral de Macron » dans AL de février 2015.

[2] CGT des cadres.

[3] Notons au passage qu’un des responsables de Sud Aérien a été mis en examen entre autres pour « divulgation illégale volontaire de donnée » à peu près au même moment pour avoir dénoncé en 2012 via un tract le voyage en famille de l’ex-PDG d’Air France, à destination de l’Île Maurice, en classe Affaires … pour 24,37 euros.

[4] Elle avait ainsi été utilisée pour la dernière fois en 2006 par Villepin pour faire passer le contrat première embauche. Le PS avait alors hurlé au « déni de démocratie ».

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