Cotisations sociales : comment les entreprises fraudent la Sécu

Publié le par Michel

Cotisations sociales : comment les entreprises fraudent la Sécu

INFOGRAPHIE. Selon la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales s'établit, pour la seule année 2012, entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros. De quoi boucher le trou de la Sécu.

"La fraude aux cotisations sociales représente un enjeu d'une ampleur considérable mais largement sous-estimée". Le constat de la Cour des comptes est sans appel. Après avoir longtemps enquêté sur la fraude aux prestations, l'institution a décidé de se tourner vers l'autre fraude, moins connue, plus difficile à prouver, sur les cotisations. Haro sur les patrons fraudeurs !

Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi 17 septembre, la fraude aux cotisations sociales s'établit, juste pour l'année 2012, entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.

Pour comprendre son ampleur : cette somme pourrait à elle-seule boucher largement le trou de la Sécurité sociale, estimé 13,4 milliards d'euros en 2014.

Comment les entreprises fraudent-elles ? Les techniques sont nombreuses et difficiles à détecter. Parmi elles, celles qu'on qualifie de "nouvelles" formes de fraudes.

A commencer par les faux travailleurs détachés à l'étranger. Avec ce statut, attribué aux salariés venant de pays membre de l'Union européenne, les entreprises appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. La "tentation" existe toutefois pour certaines entreprises de présenter des salariés lambda comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations à des taux moins élevés. Ces pratiques pourraient expliquer "en partie" l'envolée du nombre de travailleurs détachés à 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000.

Autre nouveauté : la fraude liée au statut de "travailleur indépendant". Certains employeurs détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés.

Mais la Cour des comptes n'oublie pas les "anciennes" pratiques. Comme les entreprises qui sous-déclarent les heures de travail. La fraude la plus "difficile à détecter et à réprimer" est celle des particuliers employeurs, sans oublier celle du travail au noir.

Si l'institution souligne que "la distinction est complexe" à établir, elle estime avant tout que "la fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations".

Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé, qui est actuellement de 25%.

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